Conditions générales d'utilisation

1. Définitions et portée des présentes

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services et des fonctionnalités proposés par Creditfacile Autos SAS, entreprise basée à Bordeaux, enregistrée sous le numéro SIREN 456789012 auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Les CGU s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient clients ou partenaires, et définissent les droits et obligations de chaque partie.

2. Services et fonctionnalités proposés

Creditfacile Autos SAS propose des services de financement automobile, notamment des prêts à la consommation, des facilités de paiement et des solutions de financement adaptées aux particuliers et aux professionnels. Les services sont accessibles via le site web et l'application mobile, disponibles 24h/24, 7j/7, à partir de 09h00 jusqu'à 22h00. Les utilisateurs peuvent obtenir jusqu'à 250 000 € en financement, avec un taux d'intérêt moyen de 9,5 %, et bénéficier d'une approbation en moins de 30 minutes.

3. Limitation de responsabilité

Creditfacile Autos SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pénalités, pertes de profits, ou pertes de données résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les services. En cas de force majeure, tels que les pannes techniques ou les interruptions de service, la responsabilité de l'entreprise est limitée aux dommages directs et mesurables, avec une compensation maximale de 150 000 €.

4. Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de Creditfacile Autos SAS, accessible via le lien suivant : Politique de confidentialité. Cette politique décrit les pratiques de collecte, de stockage et de protection des données, conformément aux réglementations de l'AMF et au RGPD.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, textes, images, graphismes et logiciels proposés par Creditfacile Autos SAS sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable. L'usage des marques et logos est soumis à des conditions strictes et doit respecter les normes de l'AMF.

6. Suspension ou résiliation des services

Creditfacile Autos SAS peut suspendre ou résilier les services, sans préavis, en cas de violation des CGU, de non-paiement des obligations, ou d'activités frauduleuses. Les utilisateurs sont informés par courrier électronique ou par le biais de notifications dans l'application mobile. Une compensation de 50 000 € est prévue en cas de résiliation injustifiée.

7. Loi applicable et autorité de régulation

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises et soumises à la juridiction des tribunaux de Bordeaux. L'Autorité des marchés financiers (AMF) supervise les pratiques commerciales de Creditfacile Autos SAS, garantissant la transparence et la conformité des services financiers. Les utilisateurs peuvent contacter l'AMF via le site https://www.amf-france.fr pour toute réclamation.

8. Avertissement financier

Creditfacile Autos SAS ne garantit pas les retours ou les rendements financiers. Les investissements ou les prêts proposés sont soumis à des risques, et les utilisateurs sont invités à consulter un conseiller financier avant toute décision. Les taux d'intérêt et les conditions de prêt peuvent varier en fonction des conditions du marché, conformément aux directives de l'AMF.